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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)


Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 36 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée



12e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
11e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.

9e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.

8e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.

7e échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.

6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois conservée.