Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation des concours, le programme et la nature des épreuves, le nombre d'emplois mis aux concours et les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture déterminent les modalités de constitution et de fonctionnement du jury et fixent la date des épreuves ainsi que la liste des centres où se déroulent ces épreuves.