Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
L'article 20 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.