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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom)


Il ne sera plus procédé à aucun recrutement en application des dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé après le 31 décembre 1992.