Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°67-715 du 16 août 1967 - art. 19 bis (Ab)