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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)


L'article 20 du décret du 16 août 1967 est abrogé.