Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
L'article 28 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est abrogé.