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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)


L'article 28 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est abrogé.