Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Les deux premiers alinéas de l'article 29 du décret du 12 avril 1965 susvisé sont abrogés.