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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

A l'article 28 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots:
"arrêté du ministre des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots: "décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public."