Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".