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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

A l'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: "Le corps" sont remplacés par les mots: "Chaque corps".