Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1991 au 01/12/2011 (Décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Dans l'intitulé de chacun des titres II à IV du décret du 12 avril 1965 susvisé, le mot "du" est remplacé par le mot "des".