Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Les articles 1er et 22 du décret du 30 avril 1956 susvisé sont abrogés.