Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 14 bis (Ab)