Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
L'article 9 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est abrogé.