Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom)
L'article 13 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.