Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.