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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)


Il est créé un corps d'agents des services techniques de La Poste et un corps d'agents des services techniques de France Télécom, qui sont régis par les dispositions du présent décret.