Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
L'article 11 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.