Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 10 bis (M)