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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom)


Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de service intérieur.