Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom)
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe ne comportent que dix échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles prévues à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de dix échelons.
Les agents administratifs de 2e classe et les agents administratifs de 1re classe parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
10e échelon :
- après 4 ans
11e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.