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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

a modifié les dispositions suivantes