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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)


L'article 8 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.