Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)
L'article 6 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.