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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste)


Il est créé un corps de gérantes de cabines téléphoniques de La Poste régi par les dispositions du décret du 9 juillet 1951 susvisé, sous réserve des modifications résultant des dispositions du présent décret.