Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Sont créés à France Télécom les corps suivants :
1° Agents techniques du service des lignes, comprenant le grade d'agent technique de première classe doté de onze échelons ;
2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de douze échelons ;
3° Chef de secteur des lignes, comprenant trois grades :
a) Chef de secteur des lignes de classe normale, doté de huit échelons ;
b) Chef de secteur des lignes de classe exceptionnelle, doté de deux échelons et limité à 20 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps ;
c) Chef de district, doté de neuf échelons.
Ces corps sont régis par le décret du 2 septembre 1954 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.