Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 18 ter (M)