Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Sont créés à La Poste les corps suivants :
1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant les grades de préposé et de préposé-chef, dotés chacun de onze échelons ;
2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de douze échelons ;
3° Conducteurs-chefs du transbordement comprenant le grade de conducteur-chef de classe normale, doté de huit échelons, le grade de conducteur-chef de classe exceptionnelle, doté de deux échelons et limité à 20 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps, et le grade de conducteur-chef du transbordement de 1re classe, doté de neuf échelons ;
4° Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement comprenant les grades suivants :
a) Vérificateur de la distribution et de l'acheminement de classe normale, doté de huit échelons ;
b) Vérificateur de la distribution et de l'acheminement de classe exceptionnelle, doté de deux échelons et limité à 20 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps ;
c) Vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, doté de neuf échelons.
Ces corps sont régis par le décret du 21 décembre 1957 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.