Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs et proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau en application des dispositions de l'article 26 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points nouveaux majorés)
1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie
Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau.80 100 130 150
Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de