Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.