Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1046 du 22 novembre 1990 portant attribution de primes de participation à la recherche scientifique aux personnels techniques contractuels, affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1046 du 22 novembre 1990 portant attribution de primes de participation à la recherche scientifique aux personnels techniques contractuels, affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie)
Des primes de participation à la recherche scientifique peuvent être attribuées, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 mars 1957 modifié susvisé, aux personnels techniques contractuels relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :
- hors catégorie A ;
- catégories 1 A, 2 A et 3 A ;
- catégories 1 B, 1 B bis, 2 B, 3 B, 4 B et 5 B.
Les présentes dispositions sont applicables aux personnels associés de catégorie correspondante chargés d'un service complet.