Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Les techniciens de l'aviation civile des trois grades nommés ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 13 ci-dessus sont classés dans les grades et échelons de leur nouveau corps dans les conditions suivantes :
1° Les techniciens de l'aviation civile du 1er grade sont classés dans les deux échelons d'ingénieurs stagiaires du contrôle et dans le grade d'ingénieur du contrôle de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION dans le grade de technicien de l'aviation civile
SITUATION DANS LES ÉCHELONS de stagiaire ou dans le grade d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
Echelons
Ancienneté d'échelon
1er échelon Stagiaire
1er échelon
Sans ancienneté.
2e échelon Stagiaire
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon Stagiaire
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
4e échelon Stagiaire
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 1er échelon
2/9 de l'ancienneté acquise.
6e échelon 1er échelon
1/6 de l'ancienneté acquise majoré de 4 mois.
7e échelon 1er échelon
1/9 de l'ancienneté acquise majoré de 8 mois.
8e échelon 2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
10e échelon 4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
11e échelon 4e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise majoré d'un an.
12e échelon 5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
2° Les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont classés
dans le grade d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION dans le grade de technicien supérieur
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
Echelon
Ancienneté d'échelon
1er échelon 1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
6e échelon 7e échelon
La moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'un an majorée de 2 ans.
3° Les chefs techniciens de l'aviation civile sont classés dans le grade d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION dans le grade de chef technicien
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
Echelon
Ancienneté d'échelon
1er échelon 2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon 4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 7e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
6e échelon 8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
7e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.