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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l’emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l’emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire)


L'ingénieur nommé à un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.