Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.