Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants)
Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.