Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Les dispositions du décret du 22 février 1989 en ce qui concerne le corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et le corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogées.