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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


Le classement indiciaire des différents grades du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)

Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.