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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police)


Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants :

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades
INDICES BRUTS au 1er janvier 1990


Commissaire de police
Commissaire : 380-410

Inspecteur de police
Inspecteur principal : 400-435
Inspecteur : 295-335

Enquêteur
1re classe : 367-396
2e classe : 232-258