Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
La proportion des postes à pourvoir par voie de liste d'aptitude, en application des articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, est portée à 20 p. 100 du nombre total des nominations prononcées dans le corps pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.