Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-874 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-874 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
L'article 25 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est abrogé.