Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Les dispositions de l'article 76 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à la date de publication du présent décret.