Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programme)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programme)
Les membres non fonctionnaires du Conseil national des programmes bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 7 juin 1968 susvisé.