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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)


A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale qui remplissent les conditions fixées respectivement aux articles 2 et 3 du présent décret.