Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-763 du 22 août 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-763 du 22 août 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie)
En application du b du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé un emploi de chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie peut être attribué à un fonctionnaire appartenant à un des corps auxquels destine l'Ecole nationale d'administration autres que celui des administrateurs civils.