Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-718 du 1er août 1990 modifiant le décret no 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-718 du 1er août 1990 modifiant le décret no 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°60-181 du 24 février 1960 - art. 6-1 (Ab)
Décret n°60-181 du 24 février 1960 - art. 6-2 (Ab)