Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)
L'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.