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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

a) Fonctionnaires classés dans le groupe III :

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon :

Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Après 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis :

1er échelon

2e échelon

Double de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans