Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel)
II. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports
Personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré (pour l'accès à la 1re classe de la 1re catégorie).