Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel)
I. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er et 2
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Ingénieurs d'agronomie.
Ingénieurs des travaux ruraux.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Ingénieurs des travaux agricoles.
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports
Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat.
Assistants et assistantes de service social.
Professeurs de lycées professionnels de 2e grade.
Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude).
Professeurs d'éducation physique et sportive.
Professeurs de lycée professionnel (pour le cycle préparatoire au concours d'accès au corps).
Professeurs de sport.
Ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer
Techniciens de la météorologie.
Ingénieurs des travaux de la météorologie.
Ingénieurs de la météorologie.
Techniciens des travaux publics de l'Etat.
Experts techniques des services techniques.
Dessinateurs (service de l'équipement).
Géomètres de l'Institut géographique national.
Ingénieurs de l'aviation civile.
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Techniciens de l'aviation civile.
Electroniciens de la sécurité aérienne.
Ministère de la justice
Greffiers en chef et greffiers des cours et tribunaux et conseils de prud'hommes.
Educateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ministère de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire
Corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale du patrimoine.
Inspecteurs de surveillance et de magasinage.
Ministère de la solidarité, de la santé,
et de la protection sociale
Assistants et assistantes de service social.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.